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Inscriptions et Tarifications
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Modalités d'inscription
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- Au prélable, remplir une fiche de pré-inscription pour que votre demande soit étudiée.
- Le règlement de fonctionnement ainsi que les tarifs vous seront ensuite envoyés pour consultation.
- Après acceptation de votre demande par la gestionnaire, un rendez-vous sera pris pour l'inscription.
- Une liste de documents à fournir vous sera envoyée en prévision de l'inscription.
- Lors de l'inscription le contrat d'accueil sera élaboré. Il sera remis avec d'autres documents complémentaires.
- Un chèque d'un montant de 80€ vous sera demandé pour couvrir les frais administratifs. A chaque renouvellement de contrat
(mois de septembre) un chèque de 40 € sera à effectuer.
- Les parents accompagneront le dossier de deux chèques de garantie équivalent à 1 mois de garde chacun.
Ces chèques seront restitués à la fin du contrat si celui-ci est respecté. Toutefois, si l'inscription est annulée, un seul chèque est encaissé. En cours de contrat, si le règlement n'est pas respecté ou si le délai de préavis de deux mois pour fin de contrat n'est pas respecté les deux chèques seront encaissés.
- Le contrat d'accueil ainsi que le règlement de fonctionnement de la structure seront à lire, signer et respecter.
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Mode de tarification et de prise en charge
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- La micro-crèche Pouces Poucettes fonctionne sous la base du Complément de Mode de Garde (CMG-Paje) propre aux micro-crèches.
- Une facture est remise aux parents à chaque fin de mois. Une attestation transmise par la Caisse d'Allocations Familiales devra être complétée et renvoyée pour bénéficier de la prise en charge CMG . Cette aide est attribuée aux parents selon plusieurs critères:
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Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales,
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Avoir une activité professionnelle,
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faire garder son enfant dans la structure au minimum 16h/mois.
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- Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des sommes versées dans la limite de 2300€ par enfant et par an soit 1150€ par an maximum.
- La grille des tarifs établie pour la micro-crèche diffère selon les revenus et le volume horaire de garde souhaité par semaine.
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- Les montants alloués sont fonctions des revenus déclarés:
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* Ces plafonds sont majorés de 40% si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants
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Réduction des montants
Ces montants sont divisés par 2 si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
versée pour un temps partiel de 50 % ou moins.
Majoration des montants ​
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+ 30 % si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) ;
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+ 30 % si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
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+ 30 % si vous vivez seul avec votre ou vos enfant(s).
Référence: Site internet Paje - CMG - micro-crèche
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Mensualités et modalités de paiement
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- Les contrats reposent sur la base d'une mensualisation calculée en fonction du nombre d'heures de garde par semaine
et du nombre de semaines de garde prévues au contrat sur l'année.
- Les parents s'engagent à payer mensuellement la totalité des heures réservées et non le volume d'heures réellement effectué.
- 5 semaines seront automatiquement déduites du calcul. Elles correspondent aux périodes de fermeture pour congés de la micro-crèche Pouces Poucettes.
- Le règlement devra s'effectuer de la manière suivante:
Frais d’inscription et garantie uniquement par chèques.
Factures mensuelles : Prélèvement SEPA du montant total de la facture uniquement le 20 de chaque mois suivant l’édition de la facture.
CESU : Le paiement devra intervenir au plus tard le 5 du mois suivant l’édition de la facture.
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